Profitons des jours fériés du mois de novembre pour vous rappeler quelques règles concernant leur gestion. Sont-ils obligatoirement chômés ? Comment sont-ils payés ? Des réponses qui dépendent souvent de votre convention collective.
Le jour férié est un jour de l’année qui célèbre une fête civile, religieuse ou qui commémore un évènement historique.
En France, 11 jours sont inscrits dans le Code du travail comme étant des jours fériés. Un seul d’entre eux est prévu pour être obligatoirement chômé (c'est-à-dire non travaillé) : le 1er mai. Pour les autres jours, en revanche, la loi n’impose pas le repos, sauf pour certains travailleurs.
Les conventions collectives aménagent très souvent ces dispositions en faveur des salariés.
Un jour férié est-il toujours chômé ?
Le 1er mai :
Le 1er mai est le seul jour prévu par le Code du travail comme étant obligatoirement chômé pour tous les salariés. Cela signifie que les salariés n’ont pas à venir travailler et que leur rémunération leur est versée normalement.
Cette obligation de repos concerne tous les salariés, quel que soit leur âge, leur sexe ou leur ancienneté.
Cependant, en raison de la nature de leur activité, certaines entreprises ne peuvent pas arrêter leur fonctionnement : les hôtels, les entreprises de transport, les établissements hospitaliers, les établissements industriels fonctionnant en continu par exemple.
Pour ces entreprises, le travail est possible ce jour-là. Vous devez néanmoins pouvoir justifier que l’activité de votre entreprise nécessite un fonctionnement continu.
Des contreparties sont accordées aux salariés qui travaillent le 1er mai dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants et dans le secteur des transports.
Les autres jours fériés :
Le Code du travail liste 10 jours fériés légaux autres que le 1er mai et qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire français :
le 1er janvier
le lundi de Pâques
le 8 mai ;
le jeudi de l’Ascension ;
le lundi de Pentecôte ;
le 14 juillet ;
le 15 août ;
la Toussaint ;
le 11 novembre ;
le 25 décembre.
Le chômage n’est pas imposé pour ces jours, mais il est largement pratiqué par les entreprises, soit par effet d’usages professionnels, soit par suite d’accords ou de conventions collectives.
Par principe, vous ne pouvez pas demander à un jeune travailleur ou à un apprenti, lorsqu’il a moins de 18 ans, de venir travailler un jour férié. Cependant, il existe certaines dérogations liées au secteur d’activité de l’entreprise (hôtellerie, restauration, boulangerie, charcuterie pour les apprentis par exemple, établissements industriels fonctionnant en continu pour les jeunes travailleurs masculins).
A ces jours fériés légaux, peuvent s’ajouter des jours fériés propres à certains départements ou à certaines professions. Certains jours fériés peuvent également être accordés en vertu d’usages locaux.
Renseignez-vous auprès de votre DIRECCTE, de votre organisation professionnelle ou dans votre convention collective.
Qu’en est-il de la rémunération des jours fériés ?
Le 1er mai
Si le 1er mai est chômé dans votre entreprise, il est payé comme un jour « normal » de travail.
En revanche, si vos salariés travaillent le 1er mai, leur rémunération pour cette journée est doublée.
Les conventions collectives ne peuvent pas prévoir une autre compensation, sauf si elle s’ajoute au doublement du salaire.
Les autres jours fériés
S’ils tombent un jour habituellement non travaillé (un dimanche, par exemple), cela n’a aucune incidence sur le salaire.
S’ils tombent un jour qui aurait dû être travaillé (comme par exemple, en 2013, le vendredi 1er novembre), il est nécessaire de consulter votre convention collective. En effet, celle-ci peut prévoir soit que le jour est chômé, soit qu’il est travaillé. Dans ce cas, elle précise éventuellement la majoration de salaire ou le repos compensateur spécifique à appliquer.
Le maintien du salaire n’est subordonné qu’à une seule condition : avoir 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise (Code du travail, art. L. 3133-3).
Ces règles s’appliquent également aux salariés sous CDD.
Encore une fois, votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables, pensez à la consulter.
Quelle est l’incidence d’un jour férié qui tombe un dimanche ou un jour de repos hebdomadaire ?
Aucune disposition légale n’oblige l’employeur à compenser cette journée par l’octroi d’un jour de repos supplémentaire, voire de faire bénéficier ses salariés d’un complément de rémunération. Attention, nous parlons ici des dispositions du Code du travail
En effet, certaines conventions collectives peuvent prévoir que les jours fériés ainsi perdus soient récupérés ou fassent l’objet d’un complément de salaire. Il est donc conseillé de consulter la convention collective applicable dans votre entreprise.
Peut-on positionner des jours RTT sur les jours fériés ?
Les jours de RTT acquis au titre d’un accord sur l’aménagement du temps de travail ne peuvent pas être positionnés sur des jours fériés chômés.
Si vous ne respectez pas cette règle, sachez que le salarié a le droit de récupérer cette journée.
Quelle est l’incidence des jours fériés sur les congés payés ?
Si un jour férié tombe pendant une période de congés payés et qu’il n’est pas travaillé dans votre entreprise, il ne sera pas décompté du nombre de congés payés pris.
En revanche, si le jour férié est travaillé, il comptera pour un jour de congé.
Les jours fériés chômés sont considérés comme du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.
(Source : Tissot Éditions 27/10/2014)
